Conditions Générales

Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site Nervitorin accessible à l’adresse nervitorin.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.

Avant de finaliser sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et doit les accepter selon le processus prévu sur le site.

Les dispositions légales applicables aux consommateurs en France restent pleinement applicables.

2. Identification du vendeur

Nom commercial : Nervitorin

Adresse :
9851 Meadowglen Ln #84
Houston, TX 77042
United States

E-mail :
client@nervitorin.com

Téléphone :
+1 (281) 302-6773

Service client :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

Zone de livraison : France métropolitaine, sous réserve des zones indiquées lors de la commande.

Les informations légales complètes relatives à l’identité du vendeur, à son immatriculation et à l’hébergement du site sont présentées dans les Mentions légales lorsque celles-ci sont applicables.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur description, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs photographies.

Nous veillons à fournir des informations aussi précises que possible.

De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent toutefois résulter des réglages des écrans, des conditions d’éclairage ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Lorsqu’un produit devient exceptionnellement indisponible après la commande, nous en informons le client dans les meilleurs délais et appliquons les dispositions légales correspondantes.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie les informations relatives à sa commande avant de la confirmer.

Il doit notamment vérifier :

  • Les produits sélectionnés ;
  • Les quantités ;
  • L’adresse de livraison ;
  • Les coordonnées fournies ;
  • Le montant total de la commande ;
  • Les éventuels frais de livraison.

La validation finale de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.

Le contrat de vente est conclu conformément au processus de commande présenté sur le site et aux dispositions légales applicables.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.

Les informations de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité applicables aux transactions électroniques.

La commande est généralement préparée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Nous livrons les commandes dans les zones indiquées sur le site au moment de l’achat.

Les délais actuellement applicables sont les suivants :

  • Préparation : 1 à 3 jours ouvrables ;
  • Transport estimé : 5 à 8 jours ouvrables ;
  • Délai total estimé : généralement 6 à 11 jours ouvrables.

Les commandes passées après 18h00, ainsi que celles passées les jours non ouvrables, peuvent être prises en compte à partir du prochain jour ouvrable.

Les transporteurs utilisés peuvent notamment comprendre USPS, UPS ou FedEx, selon la destination et les caractéristiques de la commande.

Les frais de livraison sont les suivants :

  • Commande inférieure à 188,90 € : 9 € ;
  • Commande égale ou supérieure à 188,90 € : livraison gratuite.

Le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.

En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter notre service client. Nous restons responsables de la bonne exécution de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

8. Droit de rétractation

Conformément au droit français applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Les modalités d’exercice de ce droit, les éventuels frais de retour et les conditions applicables sont détaillés dans notre Politique de retour et de remboursement.

En complément du délai légal, Nervitorin peut proposer un délai commercial de retour de 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions indiquées dans la politique de retour.

Ce délai commercial ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.

9. Annulation et retour

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut contacter notre service client afin de demander son annulation.

Une fois la commande expédiée, l’annulation logistique de la commande peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois les droits qui lui sont accordés par la législation applicable, notamment son droit de rétractation lorsqu’il peut être exercé.

Les conditions détaillées relatives aux retours, remboursements et frais de retour sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.

Nous ne proposons pas de service d’échange commercial direct.

Cette absence d’échange direct ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

10. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables.

Sauf accord contraire avec le client, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

Les modalités spécifiques sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité ;
  • La garantie légale contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de notre politique commerciale de retour.

En cas de produit défectueux, non conforme ou présentant un problème relevant d’une garantie légale, le client peut contacter notre service client afin de faire valoir ses droits.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation, de la création d’un compte, de la commande ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Le client dispose notamment des droits prévus par le RGPD, dans les conditions applicables.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, éléments graphiques, logos, contenus et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les limites prévues par la loi.

14. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement du site et l'exactitude des informations publiées.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir notamment en raison d'opérations de maintenance, de problèmes techniques ou d'événements indépendants de notre volonté.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits et garanties dont bénéficie légalement le consommateur.

15. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher en priorité une solution amiable.

E-mail : client@nervitorin.com

Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir au médiateur de la consommation auquel le vendeur est affilié.

 

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont interprétées conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs en France.

Le choix d'un droit étranger ne peut priver le consommateur des dispositions protectrices qui lui sont accordées par les règles impératives applicables à sa situation.

En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont respectées.

17. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Nervitorin

9851 Meadowglen Ln #84
Houston, TX 77042
United States

E-mail : client@nervitorin.com

Téléphone : +1 (281) 302-6773

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00

Dernière mise à jour : 27 août 2026